PROJET POUR LA VIE ASSOCIATIVE

Tout afficher

Edité le 17/11/2017

Jeudi 9 novembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l'Éducation nationale échangeront avec des responsables d'une quarantaine d'associations qui interviennent  sur plusieurs champs (l'emploi, la mobilité, la santé, le handicap, l'insertion, la lutte contre l'exclusion, la famille, l'environnement, etc.). À cette occasion,  ils évoqueront les divers moyens de soutenir leur développement économique et la valorisation du bénévolat et de l'engagement. 

Le Premier ministre conclura ces échanges et présentera le plan de développement pour  la vie associative, et plus généralement de l'économie sociale et solidaire, que le gouvernement souhaite coconstruire avec les associations.

Source : http://www.education.gouv.fr

 

Plusieurs mesures ont été annoncées :

  • Des mesures économiques : hausse des crédits nationaux alloués au développement de la vie associative en 2018, maintien du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 et en 2019, conversion du crédit d'impôt accordé aux entreprises et aux associations en réduction de cotisations patronales, à compter du 1er janvier 2019 ;
  • D'autres mesures : la création d'un groupe de travail au sein du Conseil supérieur de l'ESS dédié aux questions associatives (notamment celle de l'engagement bénévole). Une grande conférence nationale sera organisée début 2018 ;

La mise en place du CEC (Compte d'engagement citoyen) au sein du CPA au 1er janvier 2018.

Ainsi, « l'ensemble des personnes qui effectuent un service civique ainsi que les bénévoles associatifs qui exercent des responsabilités plus de 200 heures par an bénéficieront, dès 2018, d'un crédit de 20 heures de formation » (formation professionnelle ou bénévole).