PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

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Edité le 19/10/2017

Transformation du CICE et du CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) en un allégement pérenne de cotisations patronales applicable sur les rémunérations versées à partir de 2019.

Le taux du CICE devrait passer de 7% de la masse salariale à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

En 2019, le CICE devrait être définitivement supprimé.

En parallèle, le CITS, destiné aux associations, serait supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019.

Le taux de taxe sur les salaires de 20% dur les rémunérations annuelles excédant 152 279 € serait supprimé.