PROJET DE LOI DE FINANCE

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Edité le 17/11/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017. Le texte sera ensuite discuté par le Parlement au cours de l'automne pour un vote en fin d'année.

  • Hausse de la CSG de 1,7 point : dès le 1er janvier 2018 ;
  • Taxe d'habitation : exonérer 80 % des ménages de son paiement dans les années qui viennent, en faisant financer le dispositif par l'Etat.

Cette réforme d'ampleur devrait progressivement entrer en vigueur d'ici l'année 2020. D'après le projet de loi de finances 2018, la taxe d'habitation des ménages éligibles sera diminuée de 30% en 2018 et de 65% en 2019 ;

  • Réforme de l'ISF transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) : recentrage sur les fortunes immobilières, en exonérant désormais les actifs mobiliers ;
  • Barème de l'impôt sur le revenu : les tranches d'imposition et les plafonds du quotient familial sont notamment revalorisées afin de tenir compte de l'inflation ;
  • Heures supplémentaires : dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron comptait mettre en place une exonération des cotisations sur les heures supplémentaires. Cette mesure ne sera pas appliquée en 2018. Toutefois, elle figure dans la trajectoire des finances publiques. Même si elle n'entrera pas en vigueur l'an prochain, l'exonération des heures supplémentaires devrait donc être mise en œuvre au cours du quinquennat ;
  • Baisse de l'impôt sur les sociétés ;
  • CICE : transformer le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires. Entre-temps, le taux sera ramené de 7% à 6% en 2018 avec une suppression du dispositif prévu en 2019.