LOI AVENIR PROFESSIONNEL : L'EMPLOI

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Edité le 10/09/2018
  • Le CDI intérimaire : ce contrat est pérennisé dans le Code du travail. Il s'agit d'un CDI conclu entre une ETT et un salarié pour effectuer des missions successives, avec des périodes d'intermissions pendant lesquelles le salarié perçoit une rémunération mensuelle minimale garantie et au moins égale au SMIC ;
  • Le CDD multi-remplacements : expérimentation permettant de remplacer plusieurs salariés par un seul salarié en CDD ou en contrat de travail temporaire. Cette possibilité sera limitée à certains secteurs définis par décret et sera ouverte du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 ;
  • Le contrat de travail à temps partagés d'employabilité : expérimentation par laquelle le CDI à temps partagé permet de mettre des salariés qualifiés à disposition dans le cadre de contrats de mission, sans les contraintes de l'intérim.

L'expérimentation étend le dispositif aux personnes en difficulté particulière d'insertion (inscrites à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées ou âgées de plus de 50 ans donc le niveau de formation ne dépasse pas le CAP-BEP).

Le salarié perçoit un salaire horaire de base pendant les périodes d'intermission et bénéficie sur son temps de travail d'actions de formation prises en charge par l'ETT permettant d'obtenir une certification ou d'en acquérir des blocs de compétences.