LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE page 2

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Edité le 28/05/2018

La DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques) a publié, le 15 mai 2018, 30 instructions fiscales relatives à la mise en œuvre du PAS (Prélèvement A la Source) de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

Certaines sont à lire très attentivement, telles celles sur le calcul du prélèvement, les modalités d'application de l'acompte ou encore le prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux, puisque la DGFIP souligne que ces instructions apportent des précisions nécessaires à sa mise ne œuvre, d'autant qu'une phase préparatoire est prévue à partir du 1er septembre 2018.