INCIDENCE DE L'ABSENCE MALADIE

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Edité le 10/09/2018

La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 juin 2018 n° 15-28.868, retient que l'incidence de la maladie (répétée ou prolongée) d'un salarié sur le fonctionnement de l'entreprise peut conduire l'entreprise à engager une procédure de licenciement pour le trouble apporté.

Ce trouble doit cependant être ressenti dans l'ensemble de l'entreprise, et non dans un service seulement, sauf à ce que ce service soit essentiel.

« La lettre de licenciement énonçait que les absences répétées de la salariée perturbaient le bon fonctionnement du service des ressources humaines et non de l'entreprise, ce dont il résultait que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. »